Le contrat de responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

assurance responsabilité civile professionnelle - RC pro du mandataire judiciaire

LE CONTRAT QUE VOUS ATTENDIEZ pour exercer sereinement votre métier. Un contrat unique sur le marché de l’assurance !

Créé tout spécialement pour les Mandataires judiciaires à la protection des Majeurs, ce contrat couvre votre responsabilité civile professionnelle dans l’ensemble de votre activité telle que décrite par la Loi n° 2007-308 du 5 Mars 2007 et les textes subséquents.

Vos avantages PRODUIT :

> Garantie « Tout Sauf », pour plus de clarté et une couverture étendue : TOUT risque entrant dans la nature du contrat est garanti, SAUF ceux qui sont expressément exclus
> Plafond de garantie modulable entre 300 000 € et 500 000 € en RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
> Extension de garantie aux mandats futurs

Vos avantages TARIF :

> Tarif de groupe négocié représentant une économie moyenne de 30% sur un tarif unitaire.
> Tarif progressif en fonction du nombre de mesures gérées.

Tableau simplifié du contrat de Protection juridique professionnelle du Mandataire judiciaire à la protection des majeurs :

PRESTATIONS

MONTANT et FRANCHISES

Responsabilité Civile Générale
TOUS DOMMAGES CONFONDUS	8.000.000 EUR non indexés par sinistre Franchise : Néant
Dommages corporels garantis et dommages immatériels en résultant	2 600.000 EUR par période d'assurance Franchise : Néant
Dommages matériels garantis et dommages immatériels en résultant	1 600.000 EUR par sinistre Franchise 10% des dommages, mini 320 EUR, maxi 3200 EUR
Atteintes à l’environnement d’origine accidentelle	320.000 EUR par période d’assurance Franchise 3200 EUR par sinistre
Garantie(s) supplémentaire(s)
RC professionnelle	300.000 EUR par sinistre et par année d’assurance Franchise 350 EUR hors corporel, portée à 10% du montant des dommages

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