Mentions légales

Informations relatives à Assu-gerants.fr

Conception et édition du site Assu-gerants.fr

Cabinet Cazenave
2 place Gambetta
33260 La Teste-de-Buch
Tél. : 05 56 54 48 32
RCS Bordeaux A 392 817 300

Directeur de publication et responsable de la rédaction :

Frédéric Cazenave

Hébergeur du site :

OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France
 

Avertissement :

Les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et, ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de souscrire un contrat d’assurance.
Il est fortement recommandé de recueillir l'avis du Cabinet Cazenave qui vous conseillera en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.
Malgré les efforts mis en oeuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, le Cabinet Cazenave n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. D'une manière générale, le Cabinet Cazenave ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, habituellement reconnue par la jurisprudence.

Le Cabinet Cazenave n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d'information. Particulièrement, le Cabinet Cazenave ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès ou éventuellement des restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet. Le Cabinet Cazenave se réserve le droit à tout moment de modifier le catalogue des produits proposés.

Liens hypertextes :

Le Cabinet Cazenave décline toute responsabilité quant au contenu des informations ou services fournies sur les sites activés par les liens hypertextes et quant aux difficultés que l’internaute pourrait rencontrer pour y accéder.

Demandes d’autorisation :

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact (établir un lien). La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront pas autorisées, sauf exceptions.

Modération

Les forums de discussion du site Assu-gerants.fr et les réactions des visiteurs aux articles, publications présentes sur le site sont modérés à posteriori par le responsable et l’équipe du site assu-gerants.fr, qui s’assure après publication que la contribution remise porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, et qu’elle est conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif.
Les éditeurs du site internet se réservent le droit de supprimer tous les écrits potentiellement illicites, diffamants, injurieux, ou contraires à l’esprit du site.

Disponibilité des services :

Les meilleurs efforts sont fournis pour maintenir l'accès au site Assu-gerants.fr. Cependant, l’accès au site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par le Cabinet Cazenave au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.

Sécurité :

Les informations accessibles sur le site circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. le Cabinet Cazenave ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

Territorialité :

L'Internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.
En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

Loi informatique et liberté :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Cabinet Cazenave - 2 place gambetta 33260 La Teste-de-Buch - Tél. : 05 56 54 48 32. Ces informations sont destinées au Cabinet Cazenave et sont nécessaires au traitement de votre dossier.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle :

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre, notamment par le Cabinet Cazenave. Toute utilisation ou reproduction est interdite.
Par ailleurs, les informations contenues sur ce site ne doivent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Cookies et sessions :

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site.
Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet.
Cependant le fait de refuser les cookies peut rendre indisponibles toutes ou certaines parties du site. L'accès client est construit avec un délai de session, et certaines informations ne seront remises à jour qu'après s'être reconnecté sur le site.

Google Analytics :

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées.

 

Pré-requis techniques :

Sur P.C.

- Navigateur Internet Explorer 6.0 et version supérieure.
- Navigateur Netscape 9.0
- Navigateur Firefox 2.0 et supérieure
- Navigateur Opéra 9.27

Sur MAC

- Navigateur Safari 2